1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Blush Frames (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.blushframes.fr
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Le Site propose des fichiers numériques tels que :
- Des tableaux compatibles avec Google Sheets.
- Des templates personnalisables pour Canva.
Caractéristiques des produits :
- Tous les produits sont des fichiers numériques téléchargeables, fournis sous forme de lien ou de fichier PDF explicatif.
- Aucun produit physique ne sera envoyé.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client doit suivre les étapes suivantes pour valider une commande :
- Sélectionner un produit et l’ajouter au panier.
- Valider le panier et fournir les informations nécessaires.
- Effectuer le paiement via les moyens sécurisés proposés sur le Site.
Une fois la commande validée, le Client recevra un email de confirmation contenant le lien de téléchargement ou le fichier PDF explicatif.
5. Livraison des produits
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement.
- En cas de problème de téléchargement, le Client peut contacter le support à contact@blushframes.fr
- Aucun frais de livraison n’est appliqué, puisque les produits sont envoyés sous forme numérique.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques une fois le téléchargement commencé.
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[…]
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
En validant sa commande, le Client renonce expressément à ce droit.
7. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par le moyen suivant : carte bancaire.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés à l’utilisation des produits (incompatibilité logicielle, problème de connexion internet, etc.).
Les fichiers compatibles Google Sheets nécessitent un compte Google pour être utilisés. Google Sheets est une marque déposée de Google LLC, indépendante du Vendeur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les produits proposés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec le Client.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à :
contact@blushframes.fr ou sur le formulaire de contact.